Conditions Générales pour les Partenaires Beauté

PARTENAIRE BEAUTÉ

CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces Termes et Conditions (les "Termes"), et tous les documents auxquels ils font référence stipulent les règles, principes, droits et obligations d'Oriflame pour les Partenaires Beauté et constituent, lorsque vous les acceptez, un accord contraignant ("Accord" ou "Accord de Partenaire Beauté") entre Oriflame Tunisie S.A.R.L. dont l'adresse est Immeuble Lolite, Zone Industrielle Kheireddine,
44 Rue Platon, La Goulette, Tunisie ("Oriflame", "nous", "notre", "nos") et vous ("vous", le "Partenaire Beauté Oriflame", le "Partenaire Beauté") et remplacent tous les accords, représentations ou engagements antérieurs. Nous avons publié ces conditions sur notre site internet ("Site") qui est à votre disposition, et nous vous conseillons donc d'imprimer ou de sauvegarder et de conserver une copie de ces conditions et de tous les autres documents qui composent l'accord.

DÉFINITIONS

Les définitions suivantes sont utilisées dans les présentes conditions :

Code d'éthique et règles de conduite ici: l'ensemble des règles contraignantes, faisant partie du livret de la communauté Oriflame Beauty, régissant le comportement des Partenaires Beauté envers Oriflame, envers les clients et envers les autres Partenaires Beauté Oriflame ;
Client : toute personne physique, qu'elle soit ou non enregistrée comme client auprès d'Oriflame, qui achète des produits Oriflame en ligne (par exemple par le biais du site web), tout en agissant entièrement ou principalement en dehors de son commerce, de son entreprise, de son artisanat ou de sa profession ;
Catalogue Oriflame, Catalogue : une brochure papier ou électronique publiée périodiquement par Oriflame qui comprend les offres de produits Oriflame et leurs prix de vente recommandés ;
Période de campagne : la période indiquée sur la couverture de chaque catalogue pendant laquelle les offres d'un catalogue Oriflame donné sont valables ;
Programmes commerciaux : les programmes de marketing, de vente et d'incitation, sponsorisés par Oriflame de temps à autre ;
Groupe Oriflame : Oriflame Tunisie S.A.R.L., sa société holding ultime, et toute entité contrôlée directement ou indirectement par cette société holding ultime ;
Produits Oriflame : les produits cosmétiques et leurs accessoires ainsi que certains compléments alimentaires et diététiques proposés à la vente sous les marques Oriflame ; le catalogue décrit les principales caractéristiques des produits ;
Document de la Communaté Beauté Oriflame : le plan et le document expliquant la possibilité de gagner de l'argent avec Oriflame. Vous pouvez télécharger une copie de ce document ICI.
Marques Oriflame : le nom Oriflame, le logo Oriflame et les noms des produits ou des gammes de produits, commercialisés, vendus ou distribués par nous ;
Politiques et procédures : les politiques et procédures qui régissent les dispositions de la rémunération et des avantages dans le cadre du livret de la communauté Oriflame Beauty et des programmes commerciaux. Vous pouvez télécharger une copie des Politiques et Procédures sur https://tn.oriflame.com ;
Prix : les prix des Produits Oriflame fixés par Oriflame et affichés sur les listes de prix en vigueur au moment de la passation de la commande d'achat ;
Territoire : Tunisie.
Données personnelles : les détails fournis par vous lors de votre enregistrement en tant que Partenaire Beauté d'Oriflame ainsi que toute information supplémentaire vous concernant que vous pouvez nous fournir de temps à autre ;
Informations personnelles : informations relatives directement ou indirectement aux clients, membres, Partenaires Beauté Oriflame et autres tiers dont vous collectez ou traitez les informations dans le cadre de votre relation avec Oriflame.

2. INSCRIPTION ET ADHÉSION

2.1 Vous serez enregistré en tant que Partenaire Beauté d'Oriflame après que nous ayons accepté votre candidature (soit soumise par vous-même en ligne, soit par votre Sponsor (sur la base de votre demande) ou lorsque vous demandez à passer du statut de Membre à celui de Partenaire Beauté) et que nous vous ayons attribué un numéro unique de Partenaire Beauté (en cas de changement de votre statut de Membre à celui de Partenaire Beauté, vous conserverez le même numéro que celui que vous possédez déjà). Les conditions de votre acceptation en tant que Partenaire Beauté d'Oriflame sont stipulées dans la section Règles d'adhésion du Code d'éthique et des Règles de conduite. Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Cependant, cela n'entraîne pas la suppression de votre compte sur le Site. Si vous vous inscrivez sur le site et créez un compte, il vous incombe de choisir un mot de passe sûr, de préserver la confidentialité et de limiter l'accès à votre ordinateur ou à votre appareil. Vous êtes responsable de toutes les activités menées par l'intermédiaire de votre compte ou de votre mot de passe.

2.2 Nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs annuels pour le montant spécifié sur notre site web (lors de votre inscription et à chaque anniversaire de celle-ci) et, si vous le décidez, de vous facturer le prix spécifié sur notre site web d'un kit de démarrage. Ces frais seront facturés sur votre première facture d'achat.

2.3 Votre adhésion et votre contrat de partenariat avec une marque expireront automatiquement : (i) à la date anniversaire de l'inscription, à moins que celle-ci ne soit renouvelée conformément aux présentes conditions ; ou (ii) si vous n'avez pas passé de commande au cours de 12 mois consécutifs.

2.4 Si vous ne renouvelez pas votre adhésion en tant que Partenaire Beauté, vous resterez inscrit en tant que membre d'Oriflame conformément aux conditions générales pour les clients et membres en ligne sur tn.oriflame.com et à la politique de confidentialité pour les clients et membres en ligne sur https://tn.oriflame.com, ce qui vous permettra de continuer à acheter des produits Oriflame. Des informations complémentaires sur les règles d'adhésion des Partenaires Beauté et des membres qui passent à un niveau supérieur ou inférieur sont incluses dans la politique pertinente.

2.5 Oriflame et vous-même pouvez à tout moment mettre fin à votre adhésion et à ce Contrat de Partenariat Beauté comme spécifié dans les Conditions.

2.6 L'adhésion vous est personnelle et ne peut être cédée ou transférée à une autre personne sans notre accord écrit préalable et conformément aux exigences du code de déontologie et des règles de conduite.

2.7 Les enregistrements malhonnêtes (comme ceux effectués avec de fausses données ou des données d'autres personnes sans leur autorisation) sont strictement interdits. Vous vous engagez par la présente à être entièrement responsable de toute réclamation, coût et somme encourus en raison d'un tel enregistrement et à indemniser Oriflame pour toute réclamation, coût et somme encourus en raison d'un tel enregistrement non autorisé.

2.8 Lors de votre inscription :

2.8.1. Vous aurez le droit d'acheter des produits Oriflame conformément à ces conditions ainsi que d'utiliser et de recevoir d'autres avantages énoncés dans le livret de la communauté de la beauté Oriflame et tels qu'ils sont inclus dans les politiques et procédures ; et

2.8.2. Vous serez tenu de respecter strictement les règles des présentes conditions.

2.9 Pour vous inscrire en tant que Partenaire Beauté, vous devez avoir la pleine capacité juridique. Si vous avez une capacité juridique limitée (par exemple en raison de votre âge), vous pouvez vous inscrire et devenir Partenaire Beauté sous réserve du consentement valable de votre tuteur légal (par exemple un parent) ou, le cas échéant, sous réserve de l'autorisation de l'autorité gouvernementale compétente. Nous recueillerons ce consentement avant de confirmer votre inscription.

3. DROIT DE RETRAIT (COOLING OFF) ET EFFETS DE LA DEMISSION D'ADHESION

3.1 Vous pouvez à tout moment renoncer à votre adhésion et résilier votre accord de partenariat Beauté sans indiquer de motif en nous envoyant une notification écrite de votre démission. Dès réception de votre notification, nous accuserons réception de votre démission. Vous pouvez utiliser le formulaire d'annulation pour nous notifier votre démission.

3.2 Si vous démissionnez et résiliez votre contrat dans les 30 jours calendaires suivant votre inscription, nous vous rembourserons tous les frais et coûts et accepterons l'annulation de tous les produits ou services commandés mais non encore fournis et le retour de tous les produits (y compris le matériel de formation et de promotion, les manuels et les kits commerciaux) que vous avez achetés. Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, nous pouvons refuser d'accepter des produits qui ont été descellés lorsque cela signifie que ces produits ne sont plus dans le même état qu'au moment de l'achat. Le prix d'achat de ces produits sera remboursé à la livraison des produits, ou dès que possible si les produits n'ont pas encore été livrés par nos soins.

3.3 Si vous démissionnez et résiliez votre contrat à tout moment ultérieur ou si Oriflame résilie le contrat pour des raisons de commodité, à votre demande :

3.3.1. nous vous rachèterons tous les produits, sous réserve des conditions suivantes :

3.3.1.1 les produits retournés ont été achetés au cours des 12 mois précédant votre démission, et seront remboursés à hauteur de 90 % du prix net original payé après déduction de tout paiement que nous vous avons fait en relation avec l'achat de ces produits ; et

3.3.1.2 les produits retournés doivent être commercialisables, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas été utilisés, ouverts ou altérés de quelque manière que ce soit, qu'ils n'ont pas dépassé la date de péremption et qu'ils figurent toujours dans nos catalogues ; et

3.3.2. nous vous rembourserons tous les frais que vous aurez payés dans les 30 jours précédant votre démission ou la résiliation, pour devenir ou rester Partenaire Beauté.

3.4Si vous décidez de renoncer à votre adhésion et de résilier votre accord de partenariat Beauté en vertu de la présente clause, vous ne serez pas enregistré en tant que membre.

4. L'ACHAT DE PRODUITS

A. PASSER UNE COMMANDE

4.1 Vous pouvez passer des commandes à partir du catalogue en sélectionnant les produits que vous souhaitez acheter. La passation de la commande est considérée comme une offre que vous nous faites d'acheter les produits sélectionnés.

4.2 Une commande est passée lorsque les étapes suivantes ont été franchies :

4.2.1 vous avez sélectionné les produits que vous souhaitez acheter en utilisant l'option "ajouter au panier" ; vous pouvez à tout moment revoir et modifier le contenu du panier en changeant la quantité de produits, en supprimant des produits ou en supprimant tout le contenu du panier ;

4.2.2 vous avez fourni les données personnelles nécessaires pour permettre la livraison ;

4.2.3 vous avez choisi le mode de livraison et de paiement que vous préférez ; et

4.2.4 lors d'une commande en ligne, vous avez confirmé votre commande en cliquant sur le bouton "Commander et payer" (ou similaire), ce qui équivaut à passer une commande ferme.

4.3 Une fois que votre commande en ligne est passée, elle ne peut pas être modifiée via le site web ; vous devez contacter le service clientèle à l'adresse TnServiceClient@oriflame.com ou par téléphone.

4.4 Une fois que nous avons accepté votre commande, une confirmation de commande vous sera envoyée par courrier électronique, indiquant que le contrat d'achat est entré en vigueur. Nous pouvons refuser d'accepter votre commande sans indiquer le motif du refus. Nous vous rembourserons intégralement tout paiement déjà effectué.

4.5 En plus de la confirmation de la commande, vous recevrez les détails de vos produits expédiés et toutes les autres informations nécessaires.

4.6 Lorsque vous commandez en ligne, veuillez tenir compte des points suivants :

4.6.1 le contrat conclu ne sera ni archivé ni accessible : les éléments du contrat seront votre commande et les conditions figurant sur le site (qui peuvent être sauvegardées ou imprimées) ou communiquées par nous par d'autres moyens de communication ;

4.6.2 le contrat ne peut être conclu qu'en français ou en arabe et non dans d'autres langues ;

4.6.3 Oriflame souscrit aux codes de conduite énoncés dans la clause 10 des Conditions.

4.7 Les commandes passées ne peuvent être annulées, mais vous disposez d'un droit de rétractation tel que décrit dans la clause 5.

4.8 Les commandes peuvent être passées à tout moment de la journée, à l'exception de certaines indisponibilités limitées à la clôture de la période de campagne, lorsque nous mettons à jour le catalogue.

4.9 Tous les produits ne sont pas disponibles à tout moment. Si un produit est en rupture de stock au moment où vous passez votre commande, nous ferons tout notre possible pour vous en informer avant la finalisation de votre commande afin que vous puissiez la modifier ou l'abandonner.

4.10 Le Catalogue peut occasionnellement, et pour des périodes limitées, ne pas être disponible pour des raisons de maintenance ou pour diverses raisons techniques. La disponibilité des produits et services décrits sur le site, ainsi que les descriptions de ces produits et services, peuvent varier en fonction du lieu et du moment.

4.11 Nous pouvons exceptionnellement vous permettre de passer des commandes pour d'autres personnes en utilisant un outil en ligne spécifique (toute commande de ce type sera passée auprès de nous). Ceci ne sera possible que pour les Partenaires Beauté de votre ligne descendante, comme expliqué dans le Livret de la Communauté Oriflame Beauty et uniquement sur la base de leur autorisation explicite. Si vous utilisez cet outil, vous serez seul responsable de toute réclamation basée sur une commande non autorisée et généralement de toute violation de la vie privée, ainsi que de tous les coûts et dépenses qu'Oriflame ou la personne pour laquelle vous avez passé la commande peuvent encourir en relation avec cette commande.

B. PRIX ET PAIEMENT

4.12 Sauf indication contraire, les prix des produits affichés dans le catalogue représentent le prix de détail total des produits au moment où la commande est passée. Tous les prix sont indiqués dans la devise locale et incluent la TVA.

4.13 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et à notre seule discrétion, mais toute modification des prix des produits que vous sélectionnez avant de passer votre commande ne fera pas partie du contrat entre nous, à moins que vous et nous n'en convenions expressément.

4.14 Les Prix ne comprennent pas les frais de transport, de livraison et tous les autres frais et charges qui sont clairement indiqués comme étant des frais supplémentaires au prix lors du processus de commande et qui peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi par vous. Nous vous fournissons des informations sur le prix total des Produits et les frais supplémentaires éventuels directement avant que vous ne confirmiez votre commande.

4.15 Les prix peuvent être réduits par nous de temps en temps. D'autres remises peuvent vous être accordées conformément au Livret de la Communauté Oriflame Beauty ou à toute autre politique ou programme commercial. Vous pouvez toujours adresser vos questions sur le calcul des prix au Service Client à TnServiceClient@oriflame.com ou par téléphone.

4.16 Les paiements peuvent être effectués par carte de débit ou de crédit, par virement bancaire et, à notre discrétion, cependant-remboursement ou par d'autres moyens spécifiés dans les présentes conditions ou dans toute politique ou sur le site. La plupart des principales cartes bancaires de paiement sont acceptées.

4.17 Aux fins du recouvrement des paiements, nous nous réservons le droit de coopérer avec un prestataire de services tiers. Vous pouvez vous attendre à recevoir des factures et des communications sur le paiement de la part de ce prestataire de services externe. En règle générale, toutes les factures doivent être payées dans le délai indiqué sur la facture. À votre demande et sous réserve du respect des conditions relatives aux paiements différés, nous pouvons, à notre discrétion, accepter un paiement différé pour les produits que vous achetez. En cas de retard de paiement, des intérêts peuvent être facturés sur une base journalière au taux d'intérêt en vigueur de la Banque centrale, ainsi que les frais raisonnables de recouvrement des créances.

4.18 Les informations sur les méthodes de paiement, y compris les éventuels paiements différés ou les conditions de crédit, sont incluses dans les politiques et procédures disponibles sur le site web. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le service clientèle à l'adresse TnServiceClient@oriflame.com ou par téléphone.

4.19 Pour la sécurité des paiements en ligne effectués avec une carte, toutes les informations de paiement sont cryptées. Oriflame travaille avec des prestataires de services de paiement agréés, qui traitent les informations relatives aux cartes de crédit en toute sécurité et conformément aux normes internationales de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement.

4.20 Si nous offrons l'option de paiements récurrents par carte, vous aurez la possibilité de sélectionner explicitement et de souscrire à cette méthode de paiement pratique. Tout paiement ultérieur sera alors autorisé sur votre carte de paiement au moment où la commande est passée, et le montant sera débité de votre carte de paiement au moment où Oriflame expédie les produits commandés. Vous pourrez vous retirer du paiement récurrent à tout moment en allant sur votre page de profil et en cliquant sur l'onglet de la carte de paiement.

4.21 Vous acceptez de recevoir des factures électroniques. Vous pouvez recevoir des factures imprimées d'Oriflame à tout moment sur demande.

C. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

4.22 Les Produits commandés ne peuvent être livrés que sur le Territoire. Nous vous informerons des méthodes possibles, des délais de livraison disponibles et des coûts via le Site ou autrement. Nous vous informerons des restrictions de livraison au plus tard au début de la commande.

4.23 Le lieu de livraison des produits est celui que vous avez choisi dans votre commande.

4.24 Nous traiterons et livrerons votre commande aussi rapidement que possible, mais au plus tard 30 jours après la confirmation de la commande par nos soins. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté.

4.25 Le risque de perte des produits et le titre de propriété des produits vous sont transférés à la livraison des produits.

4.26 Oriflame ne sera pas responsable de la non-livraison, de la livraison erronée ou tardive d'une commande causée par la fourniture par vous d'informations incorrectes ou incomplètes.

4.27 Nous nous réservons le droit d'annuler unilatéralement une commande passée par vous à tout moment si nous soupçonnons raisonnablement que vous ne respectez pas l'une des conditions.

D. CONFORMITÉ DE NOS PRODUITS

4.28 Nous sommes responsables de la conformité des produits avec le contrat et les dispositions légales applicables. Nous garantissons que les produits Oriflame sont fabriqués conformément aux lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques EN ISO 22716:2007 et au code de pratique d'Oriflame.

5. DROIT D'ANNULATION DES COMMANDES ET EFFET DE L'ANNULATION

5.1. Nous respectons strictement les règles de retour des produits applicables sur le territoire (voir la clause 5.3 pour plus d'informations).

5.2. Sans préjudice de votre droit d'annuler toute commande et de retourner un produit, vous devez, à la réception de la livraison, vérifier son contenu pour vous assurer qu'elle ne contient pas de produits qui auraient pu être endommagés pendant le transport. Vous, ou la personne qui reçoit les produits en votre nom, devez en informer immédiatement le service clientèle en soumettant une réclamation et en décrivant le dommage/défaut. Vous pouvez également envoyer la réclamation par courrier électronique à l'adresse TnServiceClient@oriflame.com.

5.3. Droits de retour et de remboursement

5.3.1 Vous pouvez annuler une commande de produit(s) sans donner de raison pendant la période indiquée ci-dessous dans la clause 5.3.2. Cela signifie que pendant la période concernée, si vous changez d'avis ou si, pour toute autre raison, vous décidez de ne pas conserver un produit, vous pouvez nous informer de votre décision d'annuler la commande et recevoir un remboursement.

5.3.2 Vous pouvez annuler une commande à tout moment, même après avoir reçu la confirmation de la commande par courriel, mais au plus tard dans les 10 jours ouvrables à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous mais autre que le transporteur a pris possession du Produit ou du dernier des Produits si vous en avez commandé plus d'un.

5.3.3 Pour annuler une commande, veuillez envoyer un courriel au service clientèle à l'adresseTnServiceClient@oriflame.com ou prendre contact par téléphone. Vous pouvez utiliser le formulaire type pour nous informer de votre annulation. Si vous remplissez ce formulaire en ligne et le soumettez par l'intermédiaire de notre site web, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette annulation sur un support durable (par exemple par courrier électronique). Vous pouvez conserver une copie de votre notification d'annulation pour vos propres dossiers. Il vous suffit d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Par conséquent, si vous nous envoyez votre avis de résiliation par courriel ou par courrier, votre résiliation prend effet à la date à laquelle vous nous avez envoyé le courriel ou posté la lettre.

5.3.4 Vous recevrez un remboursement complet du prix que vous avez payé pour les produits et de tous les frais de livraison applicables que vous avez payés (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux proposé par nous). Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur des produits fournis, si cette perte résulte d'une manipulation inutile de votre part. Vous n'êtes responsable que de la perte de valeur des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Nous procéderons au remboursement qui vous est dû dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de (a) 14 jours calendaires après le jour où nous recevons de votre part les produits fournis, ou (b) (si ce délai est plus court) 14 jours calendaires après le jour où vous fournissez la preuve que vous avez renvoyé les produits ou (c) si aucun produit n'a été fourni, 14 jours calendaires après le jour où vous nous avez notifié l'annulation de votre commande. Si vous nous avez renvoyé les produits parce qu'ils étaient défectueux ou mal décrits, veuillez vous reporter à la clause 5.3.5.

5.3.5 Si vous nous renvoyez les produits parce qu'ils sont défectueux ou mal décrits, nous vous rembourserons intégralement le prix du produit défectueux, tous les frais de livraison applicables et tous les frais raisonnables que vous aurez engagés pour nous renvoyer l'article.

En cas de défaut des produits achetés, vous avez le droit d'exiger une exécution spécifique par réparation ou par livraison de remplacement. Nous sommes toutefois en droit de refuser le type d'exécution spécifique choisi s'il n'est possible qu'au prix de coûts disproportionnés et si l'autre type d'exécution spécifique ne présente pas d'inconvénients significatifs pour vous. Le délai de prescription pour faire valoir les droits légaux en matière de défauts est de deux ans et commence à courir à compter de la livraison de la marchandise.

5.3.6 Nous pouvons vous rembourser sur la carte de crédit, la carte de débit ou tout autre moyen que vous avez utilisé pour payer, à moins que vous n'ayez expressément convenu du contraire ; en tout état de cause, vous n'aurez pas à payer de frais à la suite du remboursement.

5.3.7 Si les produits vous ont été livrés :

5.3.7.1 vous devez nous renvoyer les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après le jour où vous avez annulé la commande/le contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration de la période de 14 jours ;

5.3.7.2 à moins que les produits ne soient défectueux ou mal décrits (dans ce cas, voir la clause 5.3.5), vous serez responsable des coûts directs de renvoi des produits ; et

5.3.7.3 vous avez l'obligation légale de garder les produits en votre possession et d'en prendre raisonnablement soin pendant qu'ils sont en votre possession.

5.3.8 Les documents décrits à la clause 4.5 contiennent des détails sur votre droit légal d'annulation et des explications sur la manière de l'exercer, ainsi qu'une proposition de formulaire de retour. Vous pouvez également télécharger le formulaire de retour ici.

5.3.9 Nous avons l'obligation légale de fournir des produits conformes au contrat. En tant qu'acheteur, vous aurez toujours des droits légaux en ce qui concerne les produits défectueux ou non conformes à la description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par la politique de retour de la présente clause 5.3 ou des présentes conditions. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits légaux dans le territoire auprès de l'agence nationale de protection des consommateurs.

5.4 Nous garantissons en outre la qualité de tout produit portant le nom Oriflame et certifions qu'ils sont fabriqués par ou pour nous et qu'ils répondent aux normes de qualité les plus élevées. Nous sommes convaincus que nos clients trouveront nos produits satisfaisants à tous points de vue. Nous offrons donc une garantie Oriflame supplémentaire qui vous permet d'échanger ou d'obtenir un remboursement complet pour tout produit dont vous n'êtes pas entièrement satisfait. Le remboursement doit être demandé dans les 30 jours suivant la réception du produit. Cette garantie ne s'applique pas aux produits intentionnellement endommagés ou mal utilisés. Sauf indication contraire, les retours et les remboursements au titre de la présente clause sont effectués conformément aux dispositions des paragraphes précédents de la présente clause 5.

6. OBLIGATIONS DU PARTENAIRE BEAUTÉ ORIFLAME

6.1 Les Partenaires Beauté doivent à tout moment agir en tant que personne indépendante et non en tant qu'agent ou employé d'Oriflame. Vous n'avez aucune autorité pour négocier ou pour agir en tant qu'intermédiaire dans la conclusion de contrats entre Oriflame et d'autres Brand Partners et des tiers. Vous n'avez pas non plus le pouvoir d'acheter, de vendre ou de conclure des accords en notre nom ou pour notre compte ou au nom et pour le compte de toute autre société du groupe Oriflame. Vous ne devez pas vous présenter comme un distributeur autorisé d'Oriflame. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'êtes pas un "agent commercial" au sens des lois applicables sur le Territoire et que vous n'avez pas le droit de recevoir une quelconque compensation ou indemnité à la fin de cette relation.

6.2 Si vous choisissez d'exercer l'une des activités prévues par le Livret de la Communauté Oriflame Beauty, les Politiques et Procédures ou les Programmes Commerciaux, vous devez obtenir pour vous-même tous les permis, licences, et généralement effectuer tous les enregistrements requis en vertu des lois du Territoire, y compris tout enregistrement de protection des données (voir clause 6.11), l'enregistrement fiscal et les déclarations d'impôts. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de tous les impôts, droits, cotisations de sécurité sociale et taxes applicables à ces activités. Vous êtes seul responsable de veiller à ce que tous les aspects de votre utilisation des données personnelles de vos Clients soient conformes à tous égards aux lois nationales sur la protection des données et de la vie privée (voir les clauses 6.11 - 6.17).

6.3 Nous autorisons le retour et l'échange de Produits, tels que décrits dans les Conditions, pour vous et pour les personnes pour lesquelles vous avez passé des commandes auprès de nous, en utilisant un outil en ligne spécifique tel que requis dans la Clause 4.11. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité d'informer les Clients de leur droit de retourner les Produits, et vous devrez effectuer tout retour de Produits en leur nom.

6.4 Vous devez préserver l'image et la réputation d'Oriflame. Vous ne ferez aucune déclaration, ni n'accomplirez aucun acte qui pourrait nuire à l'image d'Oriflame ou des Produits. Vous devez exploiter votre entreprise d'une manière légale et éthique et ne pas faire de déclarations fausses, trompeuses ou exagérées au sujet des Produits ou de l'opportunité de gain d'Oriflame.

6.5 Vous reconnaissez que les marques d'Oriflame, notre nom commercial et notre logo, nos outils en ligne et nos bases de données sont la propriété d'Oriflame et vous acceptez de ne pas les enfreindre de quelque manière que ce soit. Pour éviter toute ambiguïté, tout le goodwill du nom Oriflame revient à Oriflame. À notre demande, vous signerez les documents que nous demandons raisonnablement pour confirmer cela.

6.6 Le Partenaire Beauté convient et accepte que les termes de cet Accord et le matériel auquel il est fait référence, y compris, mais sans s'y limiter, le Livret de la Communauté Oriflame Beauty, les Programmes Commerciaux, les Politiques et Procédures incluant les Programmes Commerciaux, nos bases de données (y compris, mais sans s'y limiter, toute base de données contenant des Informations Personnelles) et nos outils en ligne sont des informations exclusives et font l'objet de nos droits de propriété intellectuelle. Le Partenaire Beauté ne doit pas les utiliser, en tout ou en partie, autrement que dans le cadre des activités autorisées par le présent Accord.

6.7 Vous pouvez avoir droit à des avantages, le cas échéant, selon les termes du livret de la Communauté de la Beauté, du programme commercial ou des politiques et procédures. Oriflame aura le droit, à sa seule discrétion, de proposer et de modifier de tels plans et programmes et de fixer des conditions pour la réception des avantages.

6.8. Lors de la présentation des produits Oriflame, de l'opportunité d'affaires Oriflame ou de tout matériel promotionnel ou de formation pour d'autres Partenaires Beauté pour lesquels des frais sont facturés, vous observerez strictement les règles de conduite et le code de déontologie.

6.9 En tant que Partenaire Beauté, vous acceptez de faire partie de la Communauté Oriflame Beauty et vous reconnaissez que la Communauté Oriflame Beauty est liée et rendue possible par le fait qu'Oriflame, les Membres et les Partenaires Beauté sont en contact les uns avec les autres. Par conséquent, vous reconnaissez que la réception de communications communautaires d'Oriflame et du Partenaire Commercial qui vous sponsorise ainsi que son upline, y compris, mais sans s'y limiter, des catalogues de produits, des conseils de beauté, des recommandations, des offres spéciales, des nouvelles, des publications, des invitations à des événements ("Communications Communautaires"), qui peuvent ou non avoir une nature marketing ou commerciale ("Contenu Communautaire"), fait partie intégrante de la Communauté de Beauté d'Oriflame. Le Contenu Communautaire sera fourni par certains ou tous les moyens suivants : courriels ainsi que messages textuels et appels vocaux - envoyés ou placés par téléphonie traditionnelle ou par d'autres services de communication interpersonnelle.

6.10 Vous pouvez, à intervalles raisonnables, fournir des communications communautaires aux membres (tels que définis dans les conditions générales relatives aux clients et membres en ligne) et aux Partenaires Beauté que vous parrainez ou qui font partie de votre réseau en aval. Nos outils en ligne peuvent vous permettre d'utiliser leurs informations personnelles pour envoyer des communications communautaires, sous réserve des conditions suivantes :

6.10.1 Les communications communautaires ne doivent pas concerner d'autres produits ou services qu'Oriflame,

6.10.2 Les Communications de la Communauté doivent être clairement identifiées comme telles et doivent informer le destinataire qu'il les reçoit conformément aux Termes et Conditions de la Communauté Oriflame Beauty,

6.10.3 Les communications communautaires doivent mentionner votre nom et vos coordonnées en tant qu'expéditeur des communications,

6.10.4 Les Communications de la Communauté ne doivent pas être envoyées aux Membres et aux Partenaires Beauté qui ont choisi de ne pas les recevoir et qui se sont donc retirés de la Communauté Oriflame Beauty,

6.10.5 les offres promotionnelles, telles que les réductions, les primes et les cadeaux, lorsqu'elles sont autorisées par la législation applicable, doivent être clairement identifiées comme telles et les conditions à remplir pour en bénéficier doivent être facilement accessibles et présentées de manière claire et sans ambiguïté, et

6.10.6 le contenu des communications communautaires est conforme aux présentes conditions et à toutes les lois applicables aux communications commerciales.

Responsabilités en matière de protection des données

6.11 En tant que Partenaire Beauté, vous pouvez collecter, enregistrer, stocker, utiliser et mettre à jour les informations personnelles d'autres Partenaires Beauté et membres de votre réseau personnel, ainsi que de vos clients hors ligne (ci-après dénommés "personnes concernées"). En tant que responsable indépendant du traitement de ces informations personnelles, vous garantissez et acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée. En vertu de ces lois, vous pouvez être tenu de vous enregistrer auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données et de respecter les principes de protection des données. Il vous incombe d'évaluer votre besoin d'enregistrement, de procéder à cet enregistrement si nécessaire et de vous conformer aux principes de protection des données.

6.12 Si vous parrainez une personne pour qu'elle devienne un Partenaire Beauté ou un membre, vous pouvez recueillir ses informations personnelles directement auprès d'elle. Vous devez suivre nos procédures de parrainage telles qu'elles vous sont communiquées de temps à autre et veiller à ce que toute utilisation des informations personnelles soit conforme à la législation applicable.

6.13 Vous prendrez notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, en particulier lorsque le traitement implique la transmission de données sur un réseau, et contre toute autre forme de traitement illicite. Compte tenu de l'état de l'art et du coût de leur mise en œuvre, ces mesures doivent assurer un niveau de sécurité approprié au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des informations à caractère personnel à protéger.

6.14 Vous devez notifier Oriflame immédiatement après avoir pris connaissance de toute violation de la sécurité entraînant la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès aux Informations Personnelles en envoyant un courriel à Oriflame à privacy@oriflame.com et en expliquant la nature de l'incident et les dossiers affectés.

6.15 Si, à tout moment, vous recevez une demande visant à exercer des droits conformément à la législation sur la protection des données de la part d'une personne concernée ou d'une autre personne au sujet de laquelle vous traitez des informations personnelles, vous devez vous conformer à une telle demande dans la mesure requise par la loi applicable et conformément à toutes les politiques, procédures ou formations qui vous sont fournies par Oriflame de temps à autre.

8.16 Vous ne pouvez traiter les informations personnelles que conformément à l'avis de confidentialité fourni aux personnes concernées. À la fin de votre relation avec Oriflame, vous garantissez et acceptez de détruire toutes les Informations personnelles en votre possession ou sous votre contrôle conformément à la loi applicable et à l'avis de confidentialité d'Oriflame.

6.17 Nous déclinons explicitement toute responsabilité pour les pénalités, les coûts, les frais et, d'une manière générale, les dépenses que vous pourriez encourir à la suite d'une violation des lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.

Marketing et communication commerciale

6.18 Vous êtes seul responsable des communications marketing adressées à vos Clients et de la conformité de ces communications avec les lois. Il vous est rappelé que si votre Client n'est pas un Partenaire Beauté enregistré ou un Membre de la Communauté de Beauté d'Oriflame (dans ces cas, les règles de Communications de la Communauté s'appliquent comme spécifié dans les cl. 6.9 et 6.10), vous devez obtenir son consentement explicite pour recevoir de votre part des communications marketing sur les produits et services d'Oriflame. Vous devez tenir un registre de leurs préférences en matière de marketing, qui comprend la date à laquelle ils ont consenti et la portée exacte de leur consentement. Toute communication marketing que vous envoyez doit informer les clients de leur droit de refuser les communications futures et de la manière dont ils peuvent exercer ce droit (par exemple, en vous informant par courrier électronique, par téléphone ou par message instantané). Vous acceptez et garantissez que vous respecterez les préférences de vos clients.

6.19 Il est rappelé que les conditions suivantes doivent être respectées lors de l'envoi de communications marketing à un client :

6.19.1 de telles communications doivent concerner uniquement les Produits Oriflame ou le réseau ou les services d'Oriflame,

6.19.2 ces communications doivent être clairement identifiées comme étant de nature marketing ou commerciale,

6.19.3 ces communications doivent inclure votre nom et vos coordonnées en tant qu'expéditeur de la communication commerciale, ainsi qu'une adresse électronique valide (et/ou d'autres moyens, tels qu'un lien de désinscription) par laquelle les clients peuvent vous contacter pour vous informer de leur préférence de ne plus recevoir de communications commerciales,

6.19.4 ces communications ne doivent pas être envoyées aux clients qui ont choisi de ne pas les recevoir,

6.19. 5 Les offres promotionnelles, telles que les rabais, les primes et les cadeaux, lorsque la législation applicable le permet, doivent être clairement identifiables en tant que telles, et les conditions à remplir pour en bénéficier doivent être facilement accessibles et présentées de manière claire et non ambiguë, et

6.19.6 le contenu de la communication marketing est conforme aux présentes conditions et à toutes les lois applicables aux communications commerciales.

6.20 Vous n'êtes en aucun cas autorisé à envoyer des communications marketing ou autres communications commerciales au nom d'Oriflame ou au nom d'Oriflame.

7. OBLIGATIONS D'ORIFLAME

7.1 Nous excluons expressément toute responsabilité liée à une pénurie de produits ou à une rupture de stock.

7.2 Sous réserve que vous respectiez les termes de ce Contrat et Vos obligations en vertu des lois du Territoire, vous recevrez, directement par nous, par une autre entité d'Oriflame ou un fournisseur tiers, tous les avantages/paiements qui vous sont dus conformément au Livret de la Communauté de Beauté Oriflame actuellement en vigueur.

8. RÉSILIATION

8.1 Nous pouvons mettre fin à votre adhésion et au contrat de partenariat avec la marque pour des raisons de commodité, avec un préavis d'un mois ou avec effet immédiat, dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes :

8.1.1 si vous faites une déclaration ou fournissez des données à caractère personnel qui sont matériellement inexactes ou fausses ;

8.1.2 si vous n'êtes pas en mesure de payer vos dettes à notre égard à l'échéance ;

8.1.3 si vous commettez une infraction à l'une des dispositions de l'accord de partenariat Beauté qui n'est pas susceptible de réparation ou en cas d'infraction à l'une des dispositions du code de déontologie et des règles de conduite ;

8.1.4 si vous enfreignez l'une des dispositions de l'accord de partenariat Beauté, y compris les documents auxquels il est fait référence dans le présent document, et que vous ne remédiez pas à cette infraction dans les 14 jours suivant la réception d'une notification de notre part, dans le cas d'une infraction susceptible d'être corrigée ;

8.1.5 s'il devient illégal pour nous ou l'une des entités du Groupe Oriflame de poursuivre la coopération dans le cadre du Contrat de Partenariat Beauté.

8.2 Si votre adhésion et votre accord de partenariat Beauté sont résiliés dans l'une des circonstances prévues dans la présente clause 8, vous ne serez pas enregistré en tant que membre.

9. TRAITEMENT DES PLAINTES

9.1 La procédure de traitement des plaintes d'Oriflame est décrite dans les règles de conduite.

9.2 Vous pouvez toujours déposer une plainte, une question ou une demande auprès du service clientèle d'Oriflame à l'adresse suivante TnServiceClient@oriflame.com ou par téléphone.

10. CODE DE CONDUITE

Oriflame adhère strictement au Code de Conduite de la Fédération Mondiale des Associations de Vente Directe (WFDSA) (Code de Déontologie de la Vente Directe de la WFDSA) et, le cas échéant, aux associations locales de vente directe. Oriflame demande à ses Partenaires Beauté d'adhérer strictement à ces codes, tels qu'ils sont mis en œuvre dans le Code d'éthique et les règles de conduite d'Oriflame. Vous pouvez également obtenir des copies de ces documents auprès du service clientèle à l'adresse TnServiceClient@oriflame.com.

11. ERREURS ET CORRECTIONS

Bien que nous fournissions des efforts raisonnables pour inclure des informations exactes et à jour sur ce site web, nous ne garantissons pas que le site web sera exempt d'erreurs. Des erreurs de saisie de données ou d'autres problèmes techniques peuvent parfois entraîner l'affichage d'informations inexactes. Nous nous réservons le droit de corriger toute inexactitude ou erreur typographique sur notre site, y compris en ce qui concerne les prix et la disponibilité des produits et services, et nous n'assumons aucune responsabilité pour de telles erreurs. Nous pouvons également apporter des améliorations et/ou des modifications aux caractéristiques, aux fonctionnalités ou au contenu du site à tout moment. Si vous voyez une information ou une description que vous estimez incorrecte, veuillez contacter le service clientèle.

12. LIENS ET OUTILS ET PROGRAMMES EN LIGNE

12.1 Nous pouvons fournir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers. Le fait que nous fournissions ces liens ne signifie pas que nous approuvons les informations, les produits ou les services accessibles par ces liens. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des performances de toute partie de l'Internet, y compris d'autres sites web auxquels ce site peut être lié ou auxquels il peut être accédé par ce site. Veuillez nous informer de toute erreur ou de tout matériel inapproprié trouvé sur les sites web auxquels ce site est lié.

12.2 Au cours de votre adhésion, vous pouvez être autorisé à participer à des campagnes de parrainage en utilisant un ou plusieurs outils, systèmes ou logiciels en ligne ("outils en ligne"). Vous disposez d'une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser les outils en ligne dans le cadre de votre adhésion. La participation à une campagne de parrainage, y compris tous les avantages qui en découlent, est conditionnée par le respect du présent Contrat de Partenariat avec la Marque et de toutes les Politiques et Procédures applicables. Oriflame ne garantit pas la disponibilité ou l'exactitude des outils en ligne utilisés dans le cadre des campagnes de parrainage. Oriflame se réserve le droit, sans préavis, de mettre à jour automatiquement, de mettre à niveau, de modifier généralement ou de supprimer toute campagne de parrainage et/ou tout outil en ligne.

12.3 Au cours de votre adhésion à Oriflame et à la seule discrétion d'Oriflame, vous pouvez être éligible pour participer à notre Programme de parrainage international ("PPI"). Notre Programme de parrainage international vous offre la possibilité d'exercer l'une des activités prévues par le Livret de la Communauté de la Beauté en dehors de votre pays d'origine. Vous pouvez vous inscrire gratuitement à notre PPI en utilisant le lien universel à l'adresse. Vous serez enregistré en tant que participant à notre PPI après que nous avons eu accepté votre demande et que nous vous ayons attribué un code PPI unique. Oriflame se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute demande de participation à notre PPI. Lorsque vous participez à notre PSI, vous devez vous conformer aux lois et réglementations locales de tous vos pays d'accueil. La participation au PPI, y compris tous ses avantages, est conditionnée par le respect de cet accord de partenariat Beauté et de toutes les politiques et procédures applicables. Oriflame ne garantit pas la disponibilité ou l'exactitude du PPI. Oriflame se réserve le droit, sans préavis, de mettre à jour automatiquement, de mettre à niveau, de changer généralement ou de supprimer l'ISP à tout moment, y compris la liste des pays participants. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur l'ISP et l'un de ses avantages, ou sur les exigences locales des pays hôtes participants, veuillez contacter le service clientèle à l'adresse TnServiceClient@oriflame.com ou par téléphone.

13. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

13.1 Vous trouverez des informations sur la manière dont nous traitons vos données dans l'avis de confidentialité d'Oriflame

13.2 Nous nous engageons à préserver la confidentialité et la sécurité de toutes les données personnelles (bien que nous nous réservions le droit de divulguer ces informations dans les circonstances décrites ci-dessous). Nous les conserverons sur un serveur sécurisé et nous nous conformerons pleinement à toutes les législations applicables en matière de protection des données et de protection des consommateurs.

14. DISPOSITIONS FINALES

14.1 Votre Accord de partenariat Beauté est régi par les lois du Territoire et doit être interprété conformément à celles-ci. Tout litige découlant de, ou en relation avec votre Contrat de partenariat Beauté sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Territoire.

14.2 Si une disposition des conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité du reste des conditions.

14.3 Le fait qu'Oriflame n'applique pas l'une ou l'autre des dispositions des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à leur applicabilité.

14.4 En tant que Partenaire Beauté indépendant, vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit de réviser, modifier ou amender unilatéralement votre contrat de Partenaire Beauté, y compris les présentes conditions, le livret de la communauté de la beauté (y compris le code de déontologie et les règles de conduite), ainsi que tous nos programmes commerciaux et nos politiques et procédures. Les amendements à votre Contrat de Partenaire Beauté et/ou aux Conditions seront effectués pour des raisons valables s'ils s'appliquent à ces Conditions et/ou au Contrat de Partenaire Beauté et peuvent résulter (i) d'adaptations requises par les conditions du marché ; (ii) de changements dans les lois et réglementations applicables ; (iii) de changements dans les plans de compensation d'Oriflame ; (iv) la réorganisation de la structure commerciale et de vente d'Oriflame ; (v) des changements dans le processus d'enregistrement et les exigences d'enregistrement ; (vi) des changements dans les codes et règles fournis par les associations de vente directe auxquelles Oriflame adhère ; et (vii) tout autre changement affectant le modèle d'entreprise d'Oriflame. Toute révision, modification ou amendement des présentes Conditions sera publié sur notre site Internet et/ou notifié de manière appropriée à votre adresse électronique enregistrée, et entrera en vigueur à la date indiquée dans ladite publication/notification, mais jamais moins de 30 jours. Il vous incombe de vous tenir au courant de ces changements.

14.5 Toute modification apportée à votre accord de partenariat Beauté, telle que mentionnée dans la clause 14.4, doit être acceptée par vous comme condition de votre maintien en tant que Partenaire Beauté, y compris l'utilisation future du site et la commande de produits sur celui-ci. Nous pouvons exiger votre acceptation explicite, sinon nous considérerons que vous avez accepté les changements si vous continuez à commander des produits après que les changements ont été mis en œuvre. Si vous n'acceptez pas ces changements dans un délai d'un mois après leur mise en œuvre, votre contrat de Partenaire Beauté sera immédiatement résilié, mais vous resterez inscrit en tant que membre d'Oriflame conformément aux conditions générales pour les clients et membres en ligne et à la politique de confidentialité pour les clients et membres en ligne. Vous acceptez que ce terme soit suffisant et vous renoncez expressément à recevoir toute forme de compensation pour cette résiliation.

14.6 Vous acceptez qu'Oriflame puisse céder ou transférer ce contrat ou toute partie de celui-ci à toute société du groupe Oriflame.

14.7 En acceptant ces conditions, vous reconnaissez qu'Oriflame vous enverra toute autre information/communication concernant votre contrat et/ou vos bons de commande sur un support durable autre que le papier (c'est-à-dire par e-mail ou tout autre moyen qui vous est adressé personnellement et qui vous permet de stocker l'information d'une manière accessible pour référence future pendant une période suffisamment longue et qui vous permet également la reproduction inchangée de cette information).

14.8 Tout avis donné en vertu du présent accord par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier de première classe à l'adresse de la partie indiquée dans le présent accord, ou à toute autre adresse notifiée de temps à autre par écrit par une partie à l'autre, fera courir le délai d'avis (i) dans le cas d'un courrier recommandé avec accusé de réception, à partir du jour suivant l'envoi de l'avis, et (ii) dans le cas d'un courrier de première classe, à partir du deuxième jour ouvrable suivant l'envoi de l'avis. Tout avis donné par courrier électronique sera réputé remis et reçu le jour ouvrable suivant la date de transmission. Si l'avis est donné par tout autre moyen, le délai de préavis commence à courir le jour de la réception effective de l'avis.

14.9 Les termes du présent document prévalent sur les autres documents auxquels il est fait référence.

14.10 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions pour des raisons valables, y compris la nécessité d'adapter le magasin à un nouvel environnement technique, pour d'autres raisons opérationnelles importantes, ainsi qu'en cas de modification de la portée des services fournis sur la base des présentes conditions générales et de modifications de la législation ayant une incidence sur les présentes conditions. Chaque modification sera effectuée avec un préavis suffisant.

15. NOUS CONTACTER

Si vous avez des préoccupations concernant votre accord de partenariat Beauté, y compris les présentes conditions, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse TnServiceClient@oriflame.com ou nous téléphoner. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour répondre à vos préoccupations et remédier à tout problème que vous porterez à notre attention.

Nom: Oriflame Tunisie S.A.R.L.

Adresse : Immeuble Lolite, Zone Industrielle Kheireddine,
44 Rue Platon, La Goulette, Tunisie

Téléphone : +21670020200

Courriel : tnserviceclient@oriflame.com

Registre du commerce ou autre registre public :

Registre national des entreprises (RNE) Numéro d'enregistrement B0172932013

Numéro de TVA : 1293527/L/B/M/000

Dernière mise à jour : 02/01/2025