CONDITIONS GÉNÉRALES DU
PARTENAIRE BEAUTÉ
Ces Conditions générales (les « conditions »), et tous les documents auxquels elles font référence stipulent les règles, principes, droits et obligations d'Oriflame pour les Partenaire beauté et constituent, lorsque vous les acceptez, un accord contraignant (« Accord » ou « Accord du partenaire de marque ») entre Oriflame Tunisie S.A.R.L. siégeant Route Nationale n°9 (GP9) Km 11 2045 Ain Zagouhan Tunisia, VAT : 1293527/L/B/M/000 (« Oriflame », « nous », « nous », « notre ») et vous (« vous », le « Partenaire de marque d'Oriflame » le « Partenaire de marque ») et remplacent tous les accords, représentations ou engagements antérieurs. Nous avons publié ces Conditions sur notre site Web. Elles sont à votre disposition et nous vous conseillons donc d'imprimer ou de sauvegarder et de conserver une copie de ces Conditions et de tous les autres documents composant l'Accord.
1. DÉFINITIONS
Les définitions suivantes sont utilisées dans les présentes Conditions :
i. Code d'éthique et règles de conduite : l'ensemble de règles contraignantes, faisant partie du plan de réussite d'Oriflame, régissant le comportement des Partenaire beauté envers Oriflame, envers les Clients et envers les autres Partenaire beauté d'Oriflame ;
ii. Client : toute personne physique, enregistrée en tant que client chez Oriflame ou non, qui achète des Produits Oriflame en ligne (par exemple, via le site Web) ou hors ligne (par exemple, par téléphone) et qui, ce faisant, agit entièrement ou principalement en dehors de son commerce, entreprise, artisanat ou profession ;
iii. Catalogue Oriflame, Catalogue : une brochure papier ou électronique publiée périodiquement par Oriflame qui comprend les offres de produits Oriflame et leurs prix de vente recommandés ;
iv. Période de campagne : la période indiquée sur la couverture de chaque Catalogue pendant laquelle les offres d'un Catalogue Oriflame donné sont valables ;
v. Programmes commerciaux : les programmes de marketing, de vente et d'incitation, parrainés par Oriflame de temps à autre ;
vi. Groupe Oriflame : Oriflame Tunisie S.A.R.L., sa société holding ultime et toute entité contrôlée directement ou indirectement par cette société holding ultime ;
vii. Produits Oriflame : les produits cosmétiques et les accessoires associés ainsi que certains compléments alimentaires et diététiques proposés à la vente sous les Marques Oriflame ; le Catalogue décrit les principales caractéristiques des Produits ;
viii. Plan de réussite d'Oriflame ou Plan de réussite : le document expliquant l'opportunité de gain avec Oriflame. Vous pouvez télécharger une copie du Plan de réussite ici ;
ix. Marques déposées d'Oriflame : le nom Oriflame, le logo Oriflame et les noms des produits ou des gammes de produits que nous fabriquons, commercialisons, vendons ou distribuons ;
x. Politiques et procédures : les politiques et procédures qui régissent les dispositions de la rémunération et des avantages dans le cadre du Plan de réussite d'Oriflame et des programmes commerciaux. Vous pouvez télécharger une copie des Politiques et Procédures ici.
xi. Prix : les prix des Produits Oriflame fixés par Oriflame et affichés sur les listes de prix en vigueur au moment de la passation de la commande ;
xii. Territoire : Tunisie ;
xiii. Données personnelles : les informations que vous avez fournies lors de votre inscription en tant que Partenaire de marque auprès d'Oriflame ainsi que toute information supplémentaire vous concernant que vous pouvez nous fournir de temps à autre ;
xiv. Informations personnelles : informations relatives directement ou indirectement aux clients, aux Partenaires de marque Oriflame et à d'autres tiers dont vous collectez ou traitez les informations dans le cadre de votre relation avec Oriflame.
2. INSCRIPTION ET ADHÉSION
2.1. Vous serez enregistré(e) en tant que Partenaire de marque d'Oriflame une fois que nous aurons accepté votre candidature et que nous vous aurons attribué un numéro de partenaire de marque unique. Les conditions de votre acceptation en tant que Partenaire de marque Oriflame sont stipulées dans la section Règles d'adhésion du Code d'éthique et des règles de conduite.
2.2. Nous nous réservons le droit de facturer des frais d'administration annuels pour le montant spécifié sur notre site Web (à votre inscription et à chaque anniversaire de celle-ci) et, si vous le décidez, de vous facturer le prix spécifié sur notre site Web d'un kit de démarrage. Ces frais seront facturés sur votre première facture d'achat.
2.3. Votre adhésion et votre Accord de partenaire de marque expireront automatiquement : (i) à la date anniversaire de l'inscription, sauf renouvellement conformément aux présentes Conditions ; ou (ii) si vous n'avez pas passé de commande pendant 12 mois consécutifs.
2.4. Oriflame et vous pouvez à tout moment résilier votre adhésion et le présent Accord de partenaire de marque, comme spécifié plus loin dans les Conditions.
2.5. L'adhésion vous est personnelle et ne peut être cédée ou transférée à une autre personne sans notre consentement écrit préalable et conformément aux exigences du Code d'éthique et des règles de conduite.
2.6. Les inscriptions non autorisées ne sont pas permises. Vous vous engagez par la présente à être entièrement responsable de toutes les réclamations, tous les coûts et toutes les sommes encourus en raison d'une telle inscription et être entièrement responsable d'indemniser Oriflame pour toutes les réclamations, tous les coûts et toutes les sommes encourus en raison d'une telle inscription non autorisée.
2.7. Lors de votre inscription :
2.7.1. Vous aurez le droit d'acheter des produits Oriflame conformément aux présentes conditions ainsi que d'utiliser et de recevoir d'autres avantages définis dans le plan de réussite d'Oriflame et tels qu'inclus dans les Politiques et Procédures ; et
2.7.2. Vous serez tenu(e) de respecter strictement les règles des présentes Conditions.
3. DROIT DE RÉTRACTATION (RÉTRACTATION) ET EFFETS DE LA DÉMISSION D'UN MEMBRE
3.1. Vous pouvez à tout moment annuler votre adhésion et résilier votre Accord de partenaire de marque sans donner de raison en nous envoyant une notification écrite de votre démission. Dès réception de votre notification, nous accuserons réception de votre démission. Vous pouvez utiliser le Formulaire d'annulation afin de nous notifier votre démission.
3.2. Si vous démissionnez et résiliez votre accord dans les 30 jours calendaires suivant votre inscription, nous vous rembourserons tous les frais et coûts et accepterons l'annulation de tous les Produits ou services commandés, mais pas encore fournis, et le retour de tous les produits (y compris le matériel de formation et promotionnel, manuels et kits commerciaux) que vous avez achetés. Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, nous pouvons refuser d'accepter des Produits qui ont été descellés si cela signifie que ces produits ne sont plus dans le même état qu'au moment de l'achat. Le prix d'achat de ces Produits sera remboursé à la livraison des Produits, ou dès que possible si les Produits n'ont pas encore été livrés par nous.
3.3. Si vous démissionnez et résiliez votre Accord ultérieurement ou si Oriflame résilie l'Accord pour des raisons de commodité, à votre demande :
3.3.1. nous vous rachèterons tous les Produits, sous réserve des conditions suivantes :
3.3.1.1 les produits retournés ont été achetés au cours des 12 derniers mois précédant votre démission et seront remboursés à 90 % du prix net d'origine payé après déduction de tout paiement que nous vous avons versé dans le cadre de l'achat de ces Produits ; et
3.3.1.2 les Produits retournés doivent être commercialisables, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas été utilisés, ouverts ou altérés de quelque manière que ce soit ; ils n'ont pas dépassé la date de péremption et ils figurent toujours dans nos catalogues ; et
3.3.2. nous vous rembourserons tous les frais requis, que vous avez payés dans les 30 jours précédant votre démission ou la résiliation, pour devenir ou rester un Partenaire de marque.
4. ACHETER DES PRODUITS
A. PASSER UNE COMMANDE
4.1. Vous pouvez passer des commandes à partir du Catalogue en sélectionnant les Produits que vous souhaitez acheter. Le placement de la commande est considéré comme une offre que vous nous faites d'acheter les Produits sélectionnés.
4.2. Une commande est considérée comme passée lorsque les étapes suivantes ont été franchies :
4.2.1 si vous commandez par téléphone, vous avez indiqué à notre employé du service clientèle les produits que vous souhaitez acheter et il les a sélectionnés pour vous ; ou
4.2.2 si vous commandez en ligne, vous avez sélectionné les Produits que vous souhaitez acheter en utilisant l'option « ajouter au panier » ; vous pouvez à tout moment revoir et modifier le contenu du panier en modifiant la quantité de Produits, en supprimant des Produits ou en supprimant tout le contenu du panier ;
4.2.3 vous avez fourni les données personnelles nécessaires pour permettre la livraison ; et
4.2.4 vous avez sélectionné votre mode de livraison et de paiement préféré.
4.3. Une fois votre commande en ligne passée, elle ne peut plus être modifiée via le site internet ; vous devrez contacter le service client à l'adresse tnserviceclient@oriflame.com
4.4. Lorsque nous aurons accepté votre commande, une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail et le contrat d'achat entrera en vigueur. Nous pouvons refuser d'accepter votre commande sans indiquer de motif de refus. Nous vous rembourserons intégralement tout paiement que vous avez déjà effectué.
4.5. En plus de la confirmation de commande, vous recevrez les détails de vos Produits expédiés et toutes les autres informations nécessaires.
4.6. Si vous commandez en ligne, veuillez noter ce qui suit :
4.6.1 le contrat conclu ne sera pas archivé ou accessible : les parties du contrat seront votre commande et les Conditions sur le site (qui peuvent être enregistrées ou imprimées) ou telles que nous pouvons les communiquer par d'autres moyens de communication ;
4.6.2 le contrat ne peut être conclu qu'en français et pas dans d'autres langues ;
4.6.3 Oriflame souscrit aux codes de conduite énoncés à la clause 10 des Conditions.
4.7. Vous ne pouvez pas annuler les commandes terminées et payées, sauf comme décrit dans la clause 5.
4.8. Les commandes peuvent être passées à tout moment de la journée, à l'exception de certaines indisponibilités limitées à la clôture de la période de campagne lorsque nous mettons à jour le catalogue.
4.9 Tous les Produits ne seront pas disponibles à tout moment. Si un Produit est en rupture de stock au moment où vous passez votre commande, nous nous efforcerons raisonnablement de vous en informer avant que votre commande ne soit finalisée afin que vous puissiez modifier ou abandonner la commande.
4.10 Le Catalogue peut occasionnellement, et pour des périodes de temps limitées, ne pas être disponible en raison de maintenance ou pour diverses raisons techniques. Oriflame ne sera pas responsable d'une telle indisponibilité et rejettera toute réclamation faite à cet égard par les Clients ou par d'autres visiteurs.
4.11 Nous pouvons exceptionnellement vous permettre de passer des commandes pour des tiers en utilisant un outil en ligne spécifique. Cela ne sera possible que pour vos Partenaires de marque en aval, comme expliqué dans le Plan de réussite Oriflame, et uniquement sur la base de leur autorisation explicite. Si vous utilisez cet outil, vous serez seul(e) responsable de toute réclamation basée sur une commande non autorisée et généralement de toute violation de la vie privée ainsi que de tous les coûts et dépenses qu'Oriflame ou la personne pour laquelle vous avez passé la commande peut encourir en relation avec cette commande.
B. PRIX ET PAIEMENT
4.12 Sauf mention contraire, les Prix des Produits affichés dans le Catalogue représentent le prix de vente public total des Produits au moment de la passation de la commande. Tous les Prix sont indiqués dans la devise locale et comprennent VAT.
4.13 Nous nous réservons le droit de modifier les Prix à tout moment et à notre seule discrétion, mais toute modification des Prix des Produits que vous sélectionnez avant de passer votre commande ne fera pas partie du contrat entre nous, à moins que vous et nous n'en convenions expressément.
4.14 Les Prix ne comprennent pas les frais de transport, de livraison et tous autres frais et charges qui sont clairement indiqués comme étant des frais supplémentaires au prix lors du processus de commande et qui peuvent varier en fonction du mode de livraison que vous avez choisi.
4.15 Nous pouvons de temps à autre réduire les prix. Une remise supplémentaire peut vous être accordée conformément au Plan de réussite d'Oriflame ou à toute autre Politique ou Programme commercial. Vous pouvez toujours adresser toute demande de renseignements sur les calculs de prix au service clientèle à l'adresse tnserviceclient@oriflame.com
4.16 Les paiements peuvent être effectués par carte de débit ou de crédit, par virement bancaire ou par tout autre moyen spécifié dans les présentes Conditions ou dans toute Politique. La plupart des principales cartes bancaires de paiement sont acceptées.
4.17 Aux fins de l'encaissement des paiements, nous nous réservons le droit de coopérer avec un prestataire de services tiers. Vous pouvez vous attendre à recevoir des factures et des communications concernant le paiement de ce fournisseur de services externe. En règle générale, toutes les factures doivent être payées dans le délai indiqué sur la facture. Des intérêts de retard peuvent être facturés quotidiennement au taux d'intérêt en vigueur de la Banque centrale ainsi que les coûts raisonnables de recouvrement des dettes.
4.18 Les informations sur les méthodes de paiement, y compris les éventuels paiements différés ou les conditions de crédit, sont incluses dans les Politiques et Procédures. Si vous souhaitez plus d'informations, veuillez contacter le service client à l'adresse tnserviceclient@oriflame.com
4.19 Pour la sécurité des paiements en ligne effectués avec une carte, toutes les informations de paiement sont cryptées. Étant donné qu'Oriflame travaille avec des fournisseurs de services de paiement autorisés, les informations relatives aux cartes de crédit sont traitées correctement et conformément aux normes internationales de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement.
4.20 Si nous offrons l'option de paiements par carte récurrents, vous aurez la possibilité de sélectionner explicitement et de vous abonner à ce mode de paiement pratique. Tout autre paiement sera alors autorisé sur votre carte de paiement au moment de la commande, et le montant sera débité de votre carte de paiement au moment où Oriflame expédie les produits commandés. Vous pourrez vous retirer du paiement récurrent à tout moment en vous rendant sur votre page de profil et en cliquant sur l'onglet Carte de paiement.
4.21 Vous acceptez de recevoir des factures électroniques. Vous pouvez recevoir des factures imprimées d'Oriflame à tout moment sur demande.
C. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
4.22 Les Produits commandés ne peuvent être livrés que dans le Territoire.
4.23 Le lieu de livraison des Produits sera celui que vous aurez choisi lors de votre commande.
4.24 Nous traiterons et livrerons votre commande le plus rapidement possible mais au plus tard 30 jours après que la commande ait été confirmée par nous. Nous ne serons pas responsables des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
4.25 Le risque de perte des Produits et la propriété des Produits vous seront transférés à la livraison des Produits.
4.26 Oriflame ne sera pas responsable de la non-livraison, de la livraison erronée ou tardive d'une commande causée par la fourniture par vous de données personnelles incorrectes ou incomplètes.
4.27 Nous nous réservons le droit d'annuler unilatéralement une commande que vous avez passée à tout moment si nous soupçonnons raisonnablement que vous enfreignez l'une des Conditions.
D. CONFORMITÉ DE NOS PRODUITS
4.28 Nous garantissons que les produits Oriflame sont fabriqués conformément aux directives de bonnes pratiques de fabrication pour les produits cosmétiques EN ISO 22716:2007 et au code de pratique d'Oriflame.
5. DROIT D'ANNULATION DES COMMANDES
5.1. Nous respectons strictement les règles de retour des Produits applicables dans le Territoire (voir la clause 5.3 pour plus d'informations).
5.2. Sans préjudice de votre droit d'annuler toute commande et de retourner un Produit, à réception de la livraison, vous devez vérifier son contenu pour vous assurer qu'il ne contient pas de Produits qui auraient pu être endommagés pendant le transport. Vous, ou la personne qui reçoit les Produits en votre nom, devez en informer immédiatement le Service clientèle en soumettant une réclamation et en décrivant le dommage/défaut. Vous pouvez également envoyer la réclamation par e-mail à tnserviceclient@oriflame.com
5.3. Droits de retour et de remboursement
5.3.1 Vous pouvez annuler une commande de Produit(s) sans donner de raison pendant la période indiquée ci-dessous à la clause 5.3.2. Cela signifie que pendant la période concernée, si vous changez d'avis ou si, pour toute autre raison, vous décidez de ne pas conserver un produit, vous pouvez nous notifier votre décision d'annuler la commande et de recevoir un remboursement.
5.3.2 Vous pouvez annuler une commande à tout moment, même après avoir reçu la confirmation de commande par e-mail ou après que votre commande a été acceptée verbalement par le Service clientèle, mais au plus tard 0 jours calendaires à compter du jour où vous recevez physiquement le Produit ou le dernier des Produits si vous en avez commandé plusieurs.
5.3.3 Pour annuler une commande, veuillez contacter le Service clientèle par téléphone au +21670020200 ou envoyez-nous un e-mail à l'adresse tnserviceclient@oriflame.com ou par courrier à Oriflame Cosmetics, Route Nationale n°9 (GP9) Km 11 2045 Ain Zagouhan Tunisia. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire pour nous informer de votre annulation. Si vous remplissez ce formulaire en ligne et le soumettez via notre site Web, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception d'une telle annulation sur un support durable (par exemple, par e-mail). Vous pouvez conserver une copie de votre avis d'annulation pour vos propres dossiers. Il vous suffit d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Par conséquent, si vous nous envoyez votre avis d'annulation par e-mail ou par courrier, votre annulation prend effet à compter de la date à laquelle vous nous avez envoyé l'e-mail ou nous avez posté la lettre. Si vous nous appelez pour nous informer de votre annulation, celle-ci prend effet à compter de la date à laquelle vous nous téléphonez.
5.3.4 Vous recevrez un remboursement intégral du prix que vous avez payé pour les Produits et de tous les frais de livraison applicables que vous avez payés (à l'exception des frais supplémentaires occasionnés si vous avez choisi un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par nous). Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de tout produit fourni, si la perte résulte d'une manipulation inutile de votre part. Vous êtes uniquement responsable de toute diminution de valeur des Produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Nous traiterons le remboursement qui vous est dû dès que possible et, dans tous les cas, dans (a) 14 jours calendaires après le jour où nous recevons de votre part les Produits fournis, ou (b) (si plus tôt) 14 jours calendaires après le jour où vous fournissez la preuve que vous avez retourné les Produits ou (c) si aucun Produit n'a été fourni, 14 jours calendaires après le jour où vous nous avez notifié l'annulation. Si vous nous avez renvoyé les Produits parce qu'ils étaient défectueux ou mal décrits, veuillez consulter la clause 5.3.5.
5.3.5 Si vous nous avez renvoyé les Produits parce qu'ils sont défectueux ou mal décrits, nous vous rembourserons intégralement le prix d'un Produit défectueux, tous les frais de livraison applicables et tous les frais raisonnables que vous engagez pour nous retourner l'article.
5.3.6 Nous pouvons vous rembourser sur la carte de crédit, la carte de débit ou tout autre moyen utilisé par vous pour payer, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais à la suite du remboursement.
5.3.7 Si les Produits vous ont été livrés :
5.3.7.1 vous devez nous retourner les Produits sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après le jour où vous annulez la commande/le contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les Produits avant l'expiration du délai de 14 jours ;
5.3.7.2 à moins que les Produits ne soient défectueux ou mal décrits (dans ce cas, voir la clause 5.3.5), vous serez responsable du coût direct du retour des Produits à nous ; et
5.3.7.3 vous avez l'obligation légale de garder les Produits en votre possession et de prendre raisonnablement soin des Produits pendant qu'ils sont en votre possession.
5.3.8 Les détails de votre droit légal d'annulation et une explication de la façon de l'exercer, y compris un formulaire de retour suggéré, sont fournis dans les documents décrits à la clause 4.5. Vous pouvez également télécharger le formulaire de retour ici.
5.3.9 Nous sommes dans l'obligation légale de fournir des Produits conformes au contrat. En tant qu'acheteur, vous aurez toujours des droits légaux concernant les produits défectueux ou non conformes à la description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par la politique de retour dans cette clause 5.3 ou ces Conditions. Des conseils sur vos droits légaux dans le Territoire sont disponibles auprès de Organisation Tunisienne de Défense du Consommateur (Minsitère du commerce).
5.4 Nous garantissons en outre la qualité de tout produit portant le nom Oriflame et certifions qu'il est fabriqué par, ou pour nous, conformément aux normes de qualité les plus élevées. Nous sommes convaincus que nos clients trouveront nos produits satisfaisants à tous points de vue. Nous offrons donc une garantie supplémentaire Oriflame qui vous permet d'échanger ou d'obtenir un remboursement complet pour tout produit dont vous n'êtes pas entièrement satisfait. Le remboursement doit être réclamé dans les 14 jours à compter de votre réception du Produit. Cette garantie ne s'applique pas à tout produit intentionnellement endommagé ou mal utilisé. Sauf indication contraire, les retours et remboursements en vertu de la présente clause seront effectués conformément aux conditions des paragraphes précédents de la présente clause 5.
6. OBLIGATIONS DU PARTENAIRE DE MARQUE D'ORIFLAME
6.1. Les Partenaire beauté achètent et peuvent utiliser ou consommer les Produits Oriflame, ou les vendre en leur propre nom et pour leur propre compte. Si vous choisissez d'échanger des Produits Oriflame, vous serez considéré et agirez à tout moment en tant que personne indépendante (travailleur indépendant/entrepreneur individuel) et non en tant qu'agent ou employé d'Oriflame. Vous n'aurez aucune autorité pour négocier ou agir en tant qu'intermédiaire dans la conclusion de contrats entre Oriflame et d'autres Partenaires de marque et des tiers. Vous n'avez pas non plus le pouvoir d'acheter, de vendre ou de conclure généralement des accords en notre nom ou en notre nom ou au nom et au nom de toute autre société du groupe Oriflame. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'êtes pas un « agent commercial » au sens des lois applicables dans le Territoire et que vous n'êtes pas en droit de recevoir une quelconque compensation ou indemnité à la fin de cette relation.
6.2. Si vous choisissez d'échanger des produits Oriflame et/ou d'effectuer l'une des activités dans le cadre du Plan de réussite, des Politiques et Procédures ou des programmes commerciaux, vous devez obtenir vous-même tous les permis, licences et généralement effectuer tous les enregistrements requis en vertu des lois du Territoire, y compris tout enregistrement de protection des données (voir clause 6.6), enregistrement fiscal et déclarations fiscales. Vous êtes seul(e) responsable de la déclaration et du paiement de tous les impôts, droits, cotisations de sécurité sociale et frais applicables à ces activités. Vous êtes seul(e) responsable de vous assurer que tous les aspects de votre utilisation des données personnelles de vos Clients sont conformes à tous égards aux lois nationales sur la protection des données et la confidentialité (voir les clauses 6.6 à 6.13).
6.3. Nous autorisons le retour et l'échange des Produits comme décrit dans les Conditions, pour vos Clients comme pour vous. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité d'informer vos Clients de leur droit de retourner les Produits, et vous devrez nous retourner les Produits en leur nom.
6.4. Vous devez défendre l'image et la réputation d'Oriflame. Vous ne devez faire aucune déclaration ni accomplir aucun acte qui pourrait nuire à l'image d'Oriflame ou des Produits. Vous devez exploiter votre entreprise de manière légale et éthique et ne faire aucune déclaration fausse, trompeuse ou exagérée concernant les Produits ou l'opportunité de gain d'Oriflame.
6.5. Vous reconnaissez que les marques Oriflame, notre nom commercial et notre logo, nos outils en ligne et nos bases de données sont la propriété d'Oriflame et vous acceptez de ne pas les enfreindre de quelque manière que ce soit. Pour éviter tout doute, toute la bonne volonté du nom Oriflame revient à Oriflame. À notre demande, vous signerez les documents que nous demandons raisonnablement pour le confirmer.
6.6. Le Partenaire de marque accepte que les conditions du présent Accord et le matériel qui y est mentionné, y compris, mais sans s'y limiter, le plan de réussite d'Oriflame, les programmes commerciaux, les politiques et procédures, y compris les programmes commerciaux, nos bases de données (y compris, mais sans s'y limiter, limité à toute base de données contenant des informations personnelles) et nos outils en ligne sont des informations exclusives et font l'objet de nos droits de propriété intellectuelle. Le Partenaire de marque ne doit pas les utiliser, ou une partie de ceux-ci, autrement que dans le cadre des activités autorisées dans le présent Accord.
6.7. Vous pouvez être éligible à des avantages, le cas échéant, selon les conditions du Programme commercial ou des Politiques et Procédures applicables.
6.8. Lors de la présentation des produits Oriflame, de l'opportunité commerciale d'Oriflame ou de tout matériel promotionnel ou de formation pour d'autres Partenaire beauté pour lesquels des frais sont facturés, vous respecterez strictement les Règles de conduite et le Code d'éthique.
Responsabilités en matière de protection des données
6.9. En tant que Partenaire de marque, vous pouvez collecter, enregistrer, stocker, utiliser et mettre à jour des informations personnelles. En tant que contrôleur de données indépendant de ces informations personnelles, vous garantissez et acceptez que vous vous conformerez à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité. En vertu de ces lois, vous pouvez être tenu(e) de vous inscrire auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, sauf si vous êtes exempté(e), et devez vous conformer aux principes de protection des données. Il est de votre responsabilité d'évaluer votre besoin de vous inscrire et d'effectuer un telle inscription si nécessaire et de vous conformer aux principes de protection des données.
6.10. Si vous souhaitez parrainer un client pour qu'il devienne un Partenaire de marque, vous pouvez collecter des informations personnelles directement auprès du client. Vous devez suivre nos procédures de parrainage telles qu'elles vous sont communiquées de temps à autre et vous assurer que toute utilisation des Informations personnelles est conforme à la loi applicable.
6.11. Vous prendrez, en particulier, les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Informations personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite ou la perte accidentelle, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, en particulier lorsque le traitement implique la transmission de données sur un réseau, et contre toutes les autres formes de traitement illicites. Compte tenu de l'état de la technique et du coût de leur mise en œuvre, ces mesures doivent assurer un niveau de sécurité adapté aux risques représentés par le traitement et à la nature des informations personnelles à protéger.
6.12. Vous devez informer Oriflame immédiatement après avoir pris connaissance de toute violation de la sécurité entraînant la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès à des informations personnelles en envoyant un e-mail à Oriflame à privacy@oriflame.com et expliquant la nature de l'incident et les informations concernées.
6.13. Si, à tout moment, vous recevez une demande visant à exercer des droits conformément à la législation sur la protection des données d'un Client ou d'une autre personne à propos de laquelle vous traitez des Informations personnelles, vous devez vous conformer à une telle demande dans la mesure requise par la loi applicable et conformément à toute politiques, procédures ou formations qui vous sont fournies par Oriflame de temps à autre.
6.14. Vous pouvez traiter les informations personnelles uniquement conformément à l'avis de confidentialité fourni aux clients et aux autres partenaires de la marque Oriflame. À la fin de votre relation avec Oriflame, vous garantissez et acceptez de détruire toutes les informations personnelles en votre possession ou sous votre contrôle sans délai indu.
6.15. Nous déclinons explicitement toute responsabilité pour les pénalités, coûts, frais et généralement toutes dépenses que vous pourriez encourir à la suite d'une violation des lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.
Marketing et communication commerciale
6.16. Vous devez demander expressément aux Clients s'ils souhaitent recevoir des communications marketing sur les produits Oriflame de votre part, et vous devez obtenir un consentement affirmatif avant d'envoyer de telles communications. Vous devez conserver un enregistrement des préférences marketing de tout destinataire de communications marketing de votre part, qui comprend un enregistrement de la date à laquelle le consentement a été fourni et la langue qui a été convenue. Toute communication marketing que vous envoyez doit informer le destinataire de son droit de se désabonner des communications futures et de la manière dont il peut exercer ce droit, notamment en vous informant par e-mail de sa volonté de se désabonner. Vous acceptez et garantissez que vous respecterez les préférences de tout destinataire de ces communications.
6.17 Nos outils en ligne peuvent vous permettre d'utiliser les Informations personnelles d'un client pour envoyer des communications marketing et autres communications commerciales, sous réserve des conditions suivantes :
6.17.1 vous devez avoir parrainé le Client pour qu'il devienne partenaire de la marque, sauf convention contraire expresse ;
6.17.2 le marketing et les autres communications commerciales doivent concerner uniquement les produits Oriflame ;
6.17.3 la communication commerciale ou de marketing doit être clairement identifiable comme telle ;
6.17.4 la communication comprend votre nom et vos coordonnées en tant qu'expéditeur de la communication commerciale et une adresse e-mail valide (et/ou d'autres moyens, tels qu'un lien de désabonnement) par lesquels les clients peuvent vous joindre pour vous informer de leur préférence d'opter hors de toute autre communication marketing ;
6.17.5 les communications marketing ne doivent pas être envoyées aux Clients qui ont choisi de ne pas les recevoir ;
6.17.6 les offres promotionnelles, telles que les remises, les primes et les cadeaux, lorsque la loi applicable l'autorise, doivent être clairement identifiables comme telles, et les conditions à remplir pour en bénéficier doivent être facilement accessibles et présentées clairement et sans ambiguïté ; et
6.17.7 le contenu de ces communications commerciales et marketing est conforme aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables en matière de communications commerciales.
6.18 En aucun cas, vous n'êtes autorisé(e) à envoyer des communications marketing ou autres communications commerciales pour Oriflame ou en son nom.
7. OBLIGATIONS d'ORIFLAME
7.1 Nous livrerons tous les Produits commandés que vous avez commandés, sous réserve de disponibilité.
7.2 Nous excluons expressément toute responsabilité liée à une pénurie de Produits ou à des Produits en rupture de stock.
7.3 Sous réserve que vous respectiez les conditions du présent Accord et vos obligations en vertu des lois du territoire, vous recevrez, directement par nous, par une autre entité d'Oriflame ou un fournisseur tiers, tous les avantages/paiements qui vous sont dus conformément au Plan de réussite d'Oriflame actuellement en vigueur.
8. RÉSILIATION
8.1 Nous pouvons résilier votre adhésion et votre Accord de partenaire de marque pour des raisons de commodité avec un préavis d'un mois ou avec effet immédiat dans l'une des circonstances suivantes :
8.1.1 si vous faites une déclaration ou fournissez des données personnelles qui sont matériellement inexactes ou fausses ;
8.1.2 si une demande de faillite est présentée à un tribunal ou si vous êtes incapable de payer vos dettes envers nous au fur et à mesure de leur échéance ;
8.1.3 si vous commettez une violation de l'une des dispositions de l'Accord du partenaire demarque qui ne peut pas être réparée ou en cas de violation de l'une des dispositions du Code d'éthique et des Règles de conduite ;
8.1.4 si vous commettez une violation de l'une des dispositions de l'Accord du partenaire de marque, y compris les documents auxquels il est fait référence dans les présentes et que vous ne parvenez pas, en cas de violation susceptible de réparation, à remédier à cette violation dans les 14 jours suivant la réception d'un avis écrit de notre part.
9. TRAITEMENT DES PLAINTES
9.1. La procédure de traitement des plaintes d'Oriflame est décrite dans les règles de conduite.
9.2 Vous pouvez toujours déposer toute plainte, question ou demande auprès du service clientèle d'Oriflame à l'adresse tnserviceclient@oriflame.com ou appelez-nous au +21670020200.
10. CODE DE CONDUITE
Oriflame respecte strictement les principes de la Fédération mondiale des associations de vente directe (WFDSA) (Code de déontologie de la vente directe de la WFDSA). Oriflame exige que ses Partenaire beauté respectent strictement ces codes, tels qu'ils sont mis en œuvre dans le Code d'éthique et les Règles de conduite d'Oriflame. Vous pouvez également obtenir des copies de ces documents auprès du service clientèle à l'adresse tnserviceclient@oriflame.com
11. ERREURS ET CORRECTIONS
Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour inclure des informations exactes et à jour sur ce site Web, nous ne garantissons ni ne déclarons que le site Web sera exempt d'erreurs. Des erreurs de saisie de données ou d'autres problèmes techniques peuvent parfois entraîner l'affichage d'informations inexactes. Nous nous réservons le droit de corriger toute inexactitude ou erreur de saisie sur notre site, y compris les prix et la disponibilité des produits et services, et n'assumons aucune responsabilité pour de telles erreurs. Nous pouvons également apporter des améliorations et/ou des modifications aux caractéristiques, fonctionnalités ou contenus du site à tout moment. Si vous voyez des informations ou des descriptions que vous pensez incorrectes, veuillez contacter le service clientèle.
12. LIENS
12.1 Nous pouvons fournir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Notre fourniture de tels liens ne constitue pas une approbation des informations, produits ou services accessibles via ces liens. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des performances de toute partie d'Internet, y compris d'autres sites Web auxquels ce site peut être lié ou auxquels ce site peut accéder. Veuillez nous informer de toute erreur ou de tout matériel inapproprié trouvé sur les sites Web auxquels ce site est lié.
12.2 Pendant votre adhésion, vous pouvez être éligible pour participer à des campagnes de parrainage en utilisant un ou plusieurs outils, systèmes ou logiciels en ligne (« Outils en ligne »). Vous bénéficiez d'une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser les outils en ligne dans le cadre de votre adhésion. La participation à une campagne de parrainage, y compris les avantages obtenus de celle-ci, est conditionnelle à ce que vous vous conformiez au présent Accord du partenaire de marque et à toutes les Politiques et Procédures applicables. Oriflame ne garantit ni ne garantit la disponibilité ou l'exactitude des outils en ligne utilisés dans le cadre des campagnes de parrainage. Oriflame se réserve le droit, sans préavis, de mettre à jour, de mettre à niveau, de modifier ou de supprimer automatiquement toute campagne de parrainage et/ou tout outil en ligne.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1. Votre Accord de partenaire de marque, y compris les présentes Conditions, sont régis par les lois du Territoire et tout litige découlant de ou en relation avec votre Accord de partenaire de marque et les présentes Conditions sera tranché uniquement par les tribunaux compétents du Territoire. Les tribunaux du Territoire auront une compétence non exclusive.
13.2. Si une disposition des Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité du reste des Conditions.
13.3. Le défaut d'Oriflame d'appliquer l'une des dispositions des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à leur force exécutoire.
13.4. En tant que Partenaire de marque indépendant, vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit de réviser, modifier ou amender unilatéralement votre Accord de partenaire de marque, y compris les présentes Conditions, le Plan de réussite (y compris le Code d'éthique et les Règles de conduite), ainsi que l'un de nos Programmes commerciaux et Politiques et Procédures. Les modifications de votre Accord de partenaire de marque peuvent résulter (i) d'adaptations requises par les conditions du marché ; (ii) les modifications des lois et réglementations applicables ; (iii) les modifications apportées aux plans de rémunération d'Oriflame ; (iv) la réorganisation de la structure d'entreprise et commerciale d'Oriflame ; (v) les modifications apportées au processus d'inscription et aux exigences d'inscription ; (vi) les modifications apportées à tout code et à toute règle fournis par les associations de vente directe auxquelles Oriflame adhère ; et (vii) tout autre changement affectant le modèle commercial d'Oriflame. Toute révision, toute modification ou tout amendement de ces Conditions sera publié sur notre site Internet et/ou correctement notifié à votre e-mail enregistré, et entrera en vigueur à la date indiquée dans cette publication/notification mais jamais moins de 30 jours. Vous êtes responsable de vous tenir au courant de ces changements.
13.5 Vous accepterez toute modification de votre Accord de partenaire de marque, telle que mentionnée à la clause 13.4, comme condition pour que vous continuiez en tant que Partenaire de marque, y compris l'utilisation future du site et la commande de Produits sur celui-ci. Nous pouvons exiger votre acceptation explicite, sinon nous considérerons que vous avez accepté les modifications si vous continuez à commander des Produits après la mise en œuvre des modifications. Si vous n'acceptez pas ces modifications dans les 2 mois suivant leur mise en œuvre, votre Accord de partenaire de marque sera immédiatement résilié. Vous acceptez qu'une telle durée soit suffisante et vous renoncez expressément à recevoir toute forme d'indemnisation pour une telle résiliation.
13.6 Oriflame peut céder ou transférer le présent Accord ou toute partie de celui-ci à toute société du groupe Oriflame.
13.7. Nous pouvons vous envoyer des alertes, des notifications, des e-mails, des publipostages et généralement communiquer avec vous. Vous pouvez mettre à jour vos préférences pour les communications marketing de notre part à tout moment en vous connectant à vos paramètres d'utilisateur. En acceptant ces Conditions, vous acceptez qu'Oriflame vous envoie toute autre information/communication concernant votre contrat et/ou vos bons de commande sur un support durable autre que le papier (c'est-à-dire, par e-mail ou tout autre moyen qui vous est personnellement adressé et qui vous permet de stocker les informations d'une manière accessible pour référence future pendant une période suffisamment longue, et qui vous permet également la reproduction inchangée de ces informations).
13.8. Tout avis donné en vertu du présent Accord qui est délivré par courrier recommandé le lendemain ou par transporteur à l'adresse de la partie indiquée dans le présent Accord, ou à toute autre adresse qui aura été notifiée de temps à autre par écrit par une partie à l'autre, le délai de préavis commence à courir (i) en cas d'envoi de nuit avec accusé de réception à compter du lendemain de l'envoi de cet avis, et (ii) en cas d'envoi par transporteur à compter du deuxième jour ouvrable après la publication d'un tel avis. Si l'avis est donné par tout autre moyen, le délai de préavis commence à courir le jour de la réception effective de l'avis.
13.9. Les conditions de ce document prévalent sur les autres documents auxquels il est fait référence ici.
14. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
14.1 Vous trouverez des informations sur la manière dont nous traitons vos données dans l'Avis de confidentialité d'Oriflame.
14.2. Nous nous engageons à garder toutes les données personnelles confidentielles et sécurisées (bien que nous nous réservions le droit de divulguer ces informations dans les circonstances décrites ci-dessous). Nous les conserverons sur un serveur sécurisé et nous nous conformerons pleinement à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de consommation de temps à autre.
14.3 D'autres informations pertinentes sur Oriflame Tunisie S.A.R.L. sont énoncées ci-dessous.
Nom : Oriflame Tunisie S.A.R.L.
Adresse : Route Nationale n°9 (GP9) Km 11 2045 Ain Zagouhan Tunisia
Coordonnées : Téléphone : +21670020200 E-mail : tnserviceclient@oriflame.com
Registre du commerce ou autre registre public
Registre National des Entreprises (RNE) Numéro d'enregistrement B0172932013
VAT Numéro : 1293527/L/B/M/000
15. NOUS CONTACTER
Si vous avez des inquiétudes concernant votre Accord de partenaire de marque, y compris les présentes Conditions, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse tnserviceclient@oriflame.com ou appelez-nous au numéro +21670020200. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour répondre à vos préoccupations et remédier à tout problème que vous porterez à notre attention.
Dernière mise à jour : 31/03/2022
v. 5.2202